Ottawa (Ontario), le 2 juillet 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-004) de ses ordonnances rendues le 6 août 2021, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2020-003, pour décider si l’expiration de ces ordonnances mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni ou du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l’Union européenne et causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada décidera, au plus tard le 27 novembre 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 7 mai 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant le Formulaire I — Avis de participation.