Ottawa (Ontario), le 2 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2025-009) de ses conclusions rendues le 22 avril 2021, dans le cadre de l’e
Ottawa (Ontario), le 2 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2025-008) en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de vaisselle en fibre moulée t
En raison d’une augmentation importante du nombre de dossiers, le Tribunal doit faire face à une pression supplémentaire pour maintenir son niveau de service et respecter les délais législatifs.
Ottawa (Ontario), le 6 février 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certains tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Ottawa (Ontario), le 3 février 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Tenaris Canada, de Regina (Sa
