Ottawa (Ontario), le 5 mai 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête (NQ-2026-001) en vue de déterminer si le dumping de certains tubages de puits de gaz et de pétrole, ori
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-002) à l’égard d’une plainte déposée par Arpac Storage Systems Corp
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2025-007) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées du Mexique, des Philippines, de la Türkiye, de la Corée
Ottawa (Ontario), le 21 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu de Son Excellence la Gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, la directive d’enquêter et de faire rapport sur l’importation des trois catégories de marchandises suivantes : 1) les ar
Ottawa (Ontario), le 20 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui des réexamens relatifs à l’expiration (RR-2026-002 et RR-2026-003) de ses conclusions rendues le 4 juin&nbs
