Ottawa (Ontario), le 2 juillet 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-004) de ses ordonnances rendues le 6 août 2021, dans le cadre du ré
Ottawa (Ontario), le 26 juin 2026 — À la suite de l’enquête (NQ-2025-008) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de vaisselle en fibre moulée thermoformée, originaire ou exportée de la Chine, ont causé un dommage à la bra
Ottawa (Ontario), le 22 juin 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-003) à l’égard d’une plainte déposée par ADM Agri-Industri
Ottawa (Ontario), le 18 juin 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2026-002) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent,
Ottawa (Ontario), le 15 juin 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur annonce aujourd’hui la nomination de Susan Hutton à titre de membre temporaire pour un mandat de trois ans à compter du 15 juin 2026.
