Qui nous sommes
Historique du Tribunal canadien du commerce extérieur
Le Tribunal a une longue et riche histoire
| 1888 | Le Board of Customs est créé. Il a notamment pour mission d’examiner des questions telles que la valeur en douane, la révision de taxe douanière ou l’exemption de taxe d’un produit. Les décisions du Board of Customs sont soumises à l’approbation du ministre du Revenu. |
|---|---|
| 1904 | Le Canada adopte sa première législation antidumping. Il est l’un des premiers pays au monde à se doter de tels outils législatifs. En vertu de cette législation, des droits étaient automatiquement appliqués aux marchandises faisant l’objet d’un dumping, sans enquête au cas par cas. |
| 1931 | La Commission du tarif est mise sur pied pour succéder au Board of Customs et les pouvoirs du Board of Customs sont transférés à la Commission du tarif. Il s’agit d’une cour d’archives, indépendante des Douanes. En plus des pouvoirs détenus par le Board of Customs, la Commission du tarif mène des enquêtes sur des questions d’ordre économique qui lui sont confiées par le ministre des Finances. |
| 1968 | Le Tribunal antidumping est créé, à la suite de l’adoption du Code antidumping de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. L’application de droits antidumping est désormais subordonnée à une décision d’un tribunal indépendant afin de savoir si le dumping a causé un dommage sensible à la production nationale. |
| 1969 | Le Tribunal canadien des importations remplace le Tribunal antidumping. Ce changement de nom reflète l’élargissement de son mandat, soit celui de mener des enquêtes de dommage dans le cadre de procédures en matière de droits antidumping et compensateurs en vertu de la nouvelle Loi antidumping, ainsi que dans le cadre d’enquêtes de sauvegarde. |
| 1970 | La Commission du textile et du vêtement est créée et enquête sur des plaintes en matière de sauvegarde formulées par les industries canadiennes du textile et du vêtement. |
| 1988 | Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) commence ses activités à la suite du fusionnement de la Commission du tarif, du Tribunal canadien des importations et de la Commission du textile et du vêtement. |
| 1994 | La Commission de révision des marchés publics, établie en 1988, est intégrée au Tribunal, qui voit son mandat s’étendre aux enquêtes sur des marchés publics du gouvernement fédéral afin de déterminer si ceux-ci sont passés conformément aux obligations commerciales du Canada, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale. |
| 2014 | Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) est créé en vue de fournir un soutien opérationnel et des services généraux à un groupe de tribunaux, dont le TCCE. Le personnel et les ressources du Secrétariat du TCCE sont transférés à la nouvelle entité, tout en restant principalement dédiés au TCCE. |
Membres du Tribunal
Le Tribunal peut compter jusqu’à sept membres permanents, y compris le président et la vice présidente. Le président, en plus de ses fonctions de membre, attribue les affaires aux membres et est responsable de la gestion du travail du Tribunal. Les membres permanents sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans, qui peut être renouvelé une fois. Jusqu’à cinq membres temporaires peuvent également être nommés. Les antécédents académiques et professionnels des membres sont des plus variés.
Frédéric Seppey est le président du Tribunal et Bree Jamieson-Holloway est la vice présidente. Au cours de l’exercice, le Tribunal était composé de sept membres permanents et deux membres temporaires. Au 31 mars 2024, les membres du Tribunal sont :
- Susan Beaubien (membre permanente, mandat en vigueur jusqu’au 20 mars 2029)
- Cheryl Beckett (membre permanente, mandat en vigueur jusqu’au 23 novembre 2028)
- Georges Bujold (membre permanent, mandat en vigueur jusqu’au 23 novembre 2028)
- Serge Fréchette (membre temporaire, mandat en vigueur jusqu’au 9 juin 2025)
- Randolph W. Heggart (membre permanent, mandat en vigueur jusqu’au 17 juin 2024)
- Bree Jamieson-Holloway (vice-présidente, mandat en vigueur jusqu’au 4 décembre 2027)
- Susana Lee (membre permanente, mandat en vigueur jusqu’au 28 janvier 2029)
- Frédéric Seppey (président, mandat en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025)
- Eric Wildhaber (membre temporaire, mandat en vigueur jusqu’au 24 juillet 2025)
Pleins feux sur le Secrétariat du TCCE
Le Tribunal est appuyé par un secrétariat comprenant une soixantaine de professionnels
Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations au Tribunal ainsi qu’à 11 autres tribunaux administratifs fédéraux. Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux à l’appui de leurs mandats (par exemple un greffe, des services juridiques et des services d’enquêtes économiques pour le TCCE), ainsi que des services internes (ressources humaines, services financiers, gestion et technologies de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).
Services juridiques (16 employés à temps plein)
L’équipe des services juridiques effectue des recherches et fournit des conseils juridiques aux membres à l’appui des mandats du Tribunal, ainsi que divers services de soutien juridique dans le cadre du déroulement des procédures devant le Tribunal.
Services du greffe (15 employés à temps plein)
L’équipe du greffe assure la gestion efficace des processus administratifs liés aux mandats du Tribunal. Elle fournit un appui administratif au Tribunal afin que les affaires soient traitées de la manière la plus informelle et la plus rapide possible. L’équipe du greffe assure également la liaison entre le Tribunal et les parties à une procédure. Ses principales responsabilités sont les suivantes :
- communiquer avec les parties au nom du Tribunal;
- compiler les pièces pour le compte du Tribunal afin de constituer le dossier officiel d’une affaire;
- gérer la logistique des audiences en personne, virtuelles et hybrides du Tribunal;
- transmettre des décisions au nom du Tribunal.
Direction des enquêtes sur les recours commerciaux (18 employés à temps plein)
La direction des enquêtes sur les recours commerciaux (DERC) est composée de conseillers en services de données et d’analystes économiques. La DERC appuie le Tribunal en fournissant des données et des analyses économiques dans les affaires de dumping et de subventionnement, principalement en élaborant des questionnaires et en utilisant les informations reçues pour produire des rapports d’enquête sur le marché des marchandises faisant l’objet de l’enquête. La DERC fournit également des conseils et des analyses économiques aux membres du Tribunal sur des questions économiques discrètes qui se posent lors des enquêtes et des délibérations.
Services de révision (4 employés à temps plein)
L’équipe des services de révision révise et traduit les décisions du Tribunal ainsi que divers documents. Elle publie également du contenu sur le site Web du Tribunal et prépare des produits de communication (avis, communiqués de presse et lettres aux parties et aux parties prenantes).