Que retient-on de l’exercice 2022-2023?
Le Tribunal en temps de COVID-19
Lorsque la pandémie de COVID-19 a été déclarée au Canada en 2020, les membres du Tribunal et le personnel du Secrétariat ont dû s’adapter très rapidement à une situation sans précédent et changer le modèle de travail afin de fonctionner à distance. Au cours de l’exercice financier, les membres et le personnel du Secrétariat ont poursuivi leur travail en grande partie à distance. Sous la direction du Tribunal, le personnel du Secrétariat a poursuivi sa collaboration avec d’autres unités du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) en vue de développer davantage et d’adopter de nouvelles technologies pour garantir des opérations sans faille, tout en offrant aux parties prenantes un accès à la justice.
Vers la fin de l’exercice, les restrictions en matière de santé publique ont été assouplies à l’échelle du pays et le Tribunal a recommencé à envisager d’offrir des audiences en personne. Au cours du nouvel exercice, le Tribunal et son secrétariat veilleront à ce que les améliorations en matière d’accès à la justice telles que les audiences hybrides et virtuelles restent une option que les parties peuvent envisager, au même titre que les audiences en personne. Les innovations qui ont découlé de la pandémie, telles que le Service électronique du greffe et les audiences virtuelles, seront utiles au Tribunal et aux parties. Le Tribunal, avec l’aide du personnel du Secrétariat, continue d’évaluer les occasions et les obstacles qui se présentent dans l’administration de la justice pendant la pandémie, et continuera de réfléchir aux leçons tirées de cette expérience. Faciliter l’accès à la justice demeure l’une des principales priorités du Tribunal.
Le dépôt et les communications électroniques
Le Service électronique du greffe du Tribunal a continué à être fortement utilisé durant l’exercice pour les enquêtes de dommage antidumping. Il a aussi été utilisé dans le cadre d’enquêtes sur les marchés publics et d’appels en matière de douanes et d’accises, lorsqu’il s’agissait de signifier des renseignements protégés.
Le Tribunal et le personnel du Secrétariat vont maintenant chercher à étendre l’utilisation du Service électronique du greffe à tous les mandats du Tribunal afin de fournir un meilleur service aux parties comparaissant devant le Tribunal.
Nouveau site Web
En août 2022, le Tribunal a lancé son tout nouveau site Web pleinement accessible. L’objectif principal était de créer un site Web intuitif et convivial où les utilisateurs peuvent trouver rapidement des renseignements justes. Voici quelques caractéristiques du nouveau site Web :
- Un design entièrement nouveau comprenant une police plus grande et des blocs de texte clairs, lesquels permettent de visualiser l’information sur le site plus rapidement et aisément.
- Des liens plus apparents vers nos décisions afin d’y faciliter l’accès à partir de la page d’accueil ou du menu.
- Une nouvelle structure de menus permettant aux utilisateurs de trouver plus rapidement le contenu désiré.
- Du contenu rédigé en langage clair et simple afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.
- Une interface conviviale aux utilisateurs d’appareils mobiles.
Modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) sont entrées en vigueur le 23 juin 2022.
En ce qui concerne le mandat du Tribunal en vertu de la LMSI, cette dernière a été modifiée afin :
- de prévoir que l’évaluation du dommage tienne compte des incidences sur les travailleurs de la branche de production nationale et que l’examen du retard tienne compte des incidences sur les emplois;
- d’exiger que le Tribunal, dans le cadre d’une enquête définitive de dommage, examine si un dommage a été causé par des importations massives;
- de modifier les critères d’imposition de droits rétroactifs en cas d’importations massives;
- d’exiger que le Tribunal procède toujours à des réexamens relatifs à l’expiration d’ordonnances et de conclusions.
La Loi sur le TCCE a été modifiée afin de permettre aux syndicats, avec le soutien des producteurs nationaux, de déposer des plaintes relatives aux mesures de sauvegarde globales et des demandes de prorogation de mesures de sauvegarde.
Activités de relations externes
Le Comité consultatif du Tribunal est constitué de conseillers juridiques et de représentants, de représentants d’associations commerciales, de représentants de syndicats et de fonctionnaires qui interagissent avec le Tribunal dans le cadre de ses différents mandats. Il appuie le président, la vice-présidente et les membres dans le maintien et le renforcement de la réputation d’excellence du Tribunal à l’échelle mondiale en collaborant pour formuler des recommandations visant à améliorer l’accessibilité, l’équité et la transparence des règles et procédures du Tribunal. Il est coprésidé par le président du Tribunal et un membre du Comité consultatif. Les membres du Tribunal ont rencontré le Comité consultatif deux fois au cours de l’exercice. Les réunions ont eu lieu en mai et en octobre, et ont porté sur le fonctionnement du Tribunal, les changements législatifs à l’égard des réexamens relatifs à l’expiration et aux importations massives, le nouveau site Web du Tribunal et des questions en lien à la confidentialité.
Durant l’exercice, l’accent a été mis sur la manière de renforcer les obligations de confidentialité des conseillers juridiques et des parties tout en établissant des pratiques exemplaires pour la communauté de pratique. Le Tribunal a demandé l’avis du Comité consultatif sur une initiative visant à empêcher la divulgation involontaire de renseignements. Le projet pilote, qui a introduit une période d’examen de 24 heures avant la date limite de dépôt d’observations dans certaines procédures, a été fructueux et le Tribunal a adopté cette nouvelle pratique pour toutes les enquêtes sur les recours commerciaux vers la fin de l’exercice financier.
Le Tribunal entend être un participant actif au sein de la communauté mondiale des recours commerciaux. À cette fin, le président a présenté lors du Forum international sur les recours commerciaux de 2022 à Séoul et s’est entretenu avec plusieurs de ses homologues internationaux. Il a également livré une présentation sur le travail du Tribunal lors du Symposium sur les taxes à la consommation de CPA Canada de 2022. À l’appui des objectifs du Tribunal, le personnel du Secrétariat a participé en tant que membre de la délégation canadienne à la Semaine des règles de l’Organisation mondiale du commerce en octobre 2022.