Qui nous sommes
Historique du Tribunal canadien du commerce extérieur
Le Tribunal a une longue et riche histoire
| 1888 | Le Board of Customs est créé. Il a notamment pour mission d’examiner des questions telles que la valeur en douane, la révision de taxe douanière ou l’exemption de taxe d’un produit. Les décisions du Board of Customs sont soumises à l’approbation du ministre du Revenu. |
|---|---|
| 1904 | Le Canada adopte sa première législation antidumping. Il est l’un des premiers pays au monde à se doter de tels outils législatifs. En vertu de cette législation, des droits étaient automatiquement appliqués aux marchandises faisant l’objet d’un dumping, sans enquête au cas par cas. |
| 1931 | La Commission du tarif est mise sur pied pour succéder au Board of Customs et les pouvoirs du Board of Customs sont transférés à la Commission du tarif. Il s’agit d’une cour d’archives, indépendante des Douanes. En plus des pouvoirs détenus par le Board of Customs, la Commission du tarif mène des enquêtes sur des questions d’ordre économique qui lui sont confiées par le ministre des Finances. |
| 1968 | Le Tribunal antidumping est créé, à la suite de l’adoption du Code antidumping de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. L’application de droits antidumping est désormais subordonnée à une décision d’un tribunal indépendant afin de savoir si le dumping a causé un dommage sensible à la production nationale. |
| 1969 | Le Tribunal canadien des importations remplace le Tribunal antidumping. Ce changement de nom reflète l’élargissement de son mandat, soit celui de mener des enquêtes de dommage dans le cadre de procédures en matière de droits antidumping et compensateurs en vertu de la nouvelle Loi antidumping, ainsi que dans le cadre d’enquêtes de sauvegarde. |
| 1970 | La Commission du textile et du vêtement est créée et enquête sur des plaintes en matière de sauvegarde formulées par les industries canadiennes du textile et du vêtement. |
| 1988 | Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) commence ses activités à la suite du fusionnement de la Commission du tarif, du Tribunal canadien des importations et de la Commission du textile et du vêtement. |
| 1994 | La Commission de révision des marchés publics, établie en 1988, est intégrée au Tribunal, qui voit son mandat s’étendre aux enquêtes sur des marchés publics du gouvernement fédéral afin de déterminer si ceux-ci sont passés conformément aux obligations commerciales du Canada, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale. |
| 2014 | Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) est créé en vue de fournir un soutien opérationnel et des services généraux à un groupe de tribunaux, dont le TCCE. Le personnel et les ressources du Secrétariat du TCCE sont transférés à la nouvelle entité, tout en restant principalement dédiés au TCCE. |
Membres du Tribunal
Le Tribunal peut compter jusqu’à sept membres permanents, dont le président et une vice-présidente ou un vice président. Le président, en plus de ses fonctions de membre, affecte les membres aux affaires et est responsable de la gestion du travail du Tribunal. Les membres permanents sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans, qui peut être renouvelé une fois. Jusqu’à cinq membres temporaires peuvent également être nommés. Les antécédents académiques et professionnels des membres sont des plus variés.
M. Frédéric Seppey est le président du Tribunal. Mme Bree Jamieson-Holloway a été nommée vice présidente en décembre 2022. Au cours de l’exercice, le Tribunal était composé de sept membres permanents et deux membres temporaires. Au 31 mars 2023, les membres du Tribunal sont :
- Susan Beaubien (membre permanente, mandat en vigueur jusqu’au 3 mars 2024)
- Cheryl Beckett (membre permanente, mandat en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023)
- Georges Bujold (membre permanent, mandat en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023)
- Peter Burn (membre permanent, mandat ayant pris fin le 30 janvier 2023)
- Serge Fréchette (membre temporaire, mandat en vigueur jusqu’au 10 juin 2025)
- Randolph W. Heggart (membre permanent, mandat en vigueur jusqu’au 17 juin 2024)
- Bree Jamieson-Holloway (vice-présidente, mandat en vigueur jusqu’au 4 décembre 2027)
- Frédéric Seppey (président, mandat en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025)
- Eric Wildhaber (membre temporaire, mandat en vigueur jusqu’au 24 juillet 2025)
Pleins feux sur le Secrétariat du TCCE
Le Tribunal est appuyé par un secrétariat dédié comprenant une soixantaine de professionnels. Le personnel du Secrétariat du TCCE est employé par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA).
Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations au Tribunal ainsi qu’à 11 autres tribunaux administratifs fédéraux. Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (services du greffe, services juridiques et services liés aux mandats et aux membres), ainsi que des services internes (ressources humaines, services financiers, gestion et technologies de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).
Équipe de gestion du Secrétariat
Gillian Burnett : Directrice exécutive
Gillian est une cadre expérimentée qui a fait carrière dans l’appui à divers tribunaux administratifs. Elle est responsable des opérations du greffe, des services juridiques et des services internes afin d’aider le Tribunal à remplir ses mandats. Elle se consacre à l’amélioration de l’accès à la justice pour tous les Canadiens et elle est reconnue pour avoir développé et mis en œuvre le premier Programme de personnel accompagnateur, au niveau fédéral, conçu pour soutenir les parties non représentées.
Greg Gallo : Directeur des services d’enquête et économiste en chef
Greg a plus de 30 ans d’expérience de recherche et de la formulation de conseils en tant qu’économiste au sein de la fonction publique fédérale sur un large éventail de questions financières, internationales et de politique sociale. Il apporte son expérience et ses connaissances considérables dans de nombreux domaines de l’économie pour aider le Tribunal à mener des enquêtes sur les recours commerciaux, promouvoir l’intérêt pour les enjeux économiques mondiaux et renforcer la capacité du Secrétariat du TCCE à effectuer des analyses économiques.
Lune Arpin : Avocate générale
Lune est une avocate, une professeure et une dirigeante expérimentée qui se spécialise dans l’innovation et la gestion du changement. Elle a principalement œuvré en droit de la santé, en recouvrement fiscal et en classement tarifaire à titre de conseillère juridique et d’avocate plaidante. Elle a acquis de solides connaissances et une expérience diversifiée en droit administratif en enseignant cette matière à l’université, au Barreau du Québec et au Conseil des tribunaux administratifs canadiens au cours des 20 dernières années, ainsi qu’en conseillant plusieurs décideurs à différents ordres de gouvernement et tribunaux administratifs. Elle a dirigé de nombreuses initiatives ministérielles visant à améliorer la pratique du droit et a mené plusieurs équipes vers un rendement accru.
Michel Parent : Directeur des services du greffe
Michel a plus de 17 ans d’expérience dans les services du greffe pour divers tribunaux administratifs quasi judiciaires. Il est responsable de la mise en œuvre des opérations du greffe pour le Secrétariat du TCCE.
Martin Pelchat : Gestionnaire par intérim, Services aux membres et au mandat (services linguistiques et communications)
Martin travaille depuis 15 ans dans le domaine des communications au sein du gouvernement fédéral. Depuis 2014, il a travaillé pour différents secrétariats et a occupé diverses fonctions au sein du SCDATA. Il a mené de nombreuses initiatives concernant le renouvellement du site Web, les services de révision et de traduction, et les publications ministérielles. Il est responsable des services de révision et de communications au sein du Secrétariat du TCCE.
Anja Grabundzija : Avocate principale et chef d’équipe
Anja a joint les services juridiques du TCCE en 2012 et a conseillé le Tribunal sur des affaires relatives aux recours commerciaux, aux marchés publics, ainsi qu’au droit douanier et administratif. Au cours des dernières années, Anja a travaillé en qualité d’avocate principale et de chef d’équipe, contribuant à la supervision et à la coordination des travaux de la direction générale et conseillant le Tribunal sur des questions systémiques et émergentes. Avant de se joindre au TCCE, Anja a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Marshall Rothstein à la Cour suprême du Canada et a travaillé dans le secteur privé.
Alain Xatruch : Avocat principal par intérim et chef d’équipe
Alain compte près de 20 ans d’expérience dans les domaines des recours commerciaux et du droit des marchés publics, acquise principalement au Tribunal, mais aussi à l’Agence des services frontaliers du Canada, à Affaires mondiales Canada et à Construction de Défense Canada. Dans son rôle d’avocat principal et de chef d’équipe, Alain fait appel à cette expérience quotidiennement lorsqu’il assigne et révise du travail, donne des conseils sur des dossiers complexes et assure la formation et l’encadrement des autres avocats.
Bianca Zamor : Greffière adjointe
Bianca a 12 ans d’expérience travaillant au sein des greffes des tribunaux administratifs, dont 10 ans au sein du secrétariat du TCCE. Elle est très orientée vers l’action et les résultats, et elle valorise les opérations du greffe intuitives et efficaces en vue d’un meilleur accès à la justice pour tous. Cela se reflète dans ses contributions au projet pilote du Service électronique du greffe, parmi d’autres projets qui ont eu un effet important sur la rationalisation des processus du Tribunal pour les intervenants.
Stephanie Duffy : Greffière adjointe
Stephanie a 15 ans d’expérience au sein de divers greffes de cours et de tribunaux. Elle met à profit son expérience acquise dans les opérations du greffe pour aider le Tribunal à élaborer des stratégies et des outils visant à moderniser les procédures d’appel, les systèmes de tenue des dossiers et les audiences.
Mark Howell : Analyste principal, Direction des enquêtes sur les recours commerciaux
Mark travaille au sein de la fonction publique fédérale depuis plus de 20 ans, notamment en tant qu’agent de recherche et directeur de la recherche au Tribunal. Dans son rôle actuel d’analyste principal, Mark dirige une équipe d’analystes et de conseillers qui effectuent des recherches et des analyses économiques et commerciales dans le cadre d’enquêtes antidumping et compensatoires.
Shawn Jeffrey : Analyste principal, Direction des enquêtes sur les recours commerciaux
Shawn a plus de 20 ans d’expérience en tant qu’analyste dans les enquêtes relatives à la LMSI. Il a travaillé sur les deux affaires de sauvegarde concernant l’acier qui ont été soumises au TCCE. Il a également corédigé un rapport important pour le TCCE intitulé « Incidence directe des mesures antidumping et compensatoires sur les branches de production nationale qu’elles protègent et sur les importations ».