Questionnaires | Tribunal canadien du commerce extérieur

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Enquêtes définitives de dommage

NQ-2026-001 – Certains tubages de puits de gaz et de pétrole

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NQ-2026-002 – Corps de broyage forgés

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NQ-2026-003 – Certains câbles de bâtiments non armés

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Réexamens relatifs à l’expiration

RR-2025-006 – Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

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RR-2025-007 – Tôles fortes

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RR-2025-008 – Modules et laminés photovoltaïques

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RR-2025-009 – Gluten de blé

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