GC-2025-001 – Certains produits de légumes
| Download | |
|---|---|
| Questionnaire à l’intention des producteurs étrangers | |
| Marchandises en conserve | XLS |
| Marchandises congelées | XLS |
| Questionnaire à l’intention des importateurs | |
| Marchandises en conserve | XLS |
| Marchandises congelées | XLS |
| Questionnaire à l’intention des producteurs | |
| Marchandises en conserve | XLS |
| Marchandises congelées | XLS |
| Questionnaire à l’intention des syndicats | |
| Marchandises en conserve | XLS |
| Marchandises congelées | XLS |
GC-2026-001 – Certains produits de bois
| Download | |
|---|---|
| Questionnaire à l’intention des producteurs étrangers | |
| Armoires et meubles-lavabos en bois massif et en bois d’ingénierie | XLS |
| Planchers de bois franc massif et d’ingénierie | XLS |
| Meubles de rangement en bois d’ingénierie | XLS |
| Questionnaire à l’intention des importateurs | |
| Armoires et meubles-lavabos en bois massif et en bois d’ingénierie | XLS |
| Planchers de bois franc massif et d’ingénierie | XLS |
| Meubles de rangement en bois d’ingénierie | XLS |
| Questionnaire à l’intention des producteurs | |
| Armoires et meubles-lavabos en bois massif et en bois d’ingénierie | XLS |
| Planchers de bois franc massif et d’ingénierie | XLS |
| Meubles de rangement en bois d’ingénierie | XLS |
| Questionnaire à l’intention des syndicats | |
| Armoires et meubles-lavabos en bois massif et en bois d’ingénierie | XLS |
| Planchers de bois franc massif et d’ingénierie | XLS |
| Meubles de rangement en bois d’ingénierie | XLS |
GC-2026-001 - Foire aux questions
La présente section contient des tableaux ainsi que les versions publiques des réponses fournies par le Tribunal aux questions portant sur la description des produits pour chaque catégorie de marchandises. Les réponses du Tribunal visent à orienter la collecte des données du questionnaire et ne doivent pas être utilisées pour interpréter la description des produits à d’autres fins, notamment dans le contexte d’éventuelles mesures d’application ou d’autres procédures. Le Tribunal mettra cette section à jour, au besoin, jusqu’au 29 mai 2026.
Armoires et meubles-lavabos en bois massif et en bois d’ingénierie
| Produit | À inclure dans la réponse au questionnaire? |
|---|---|
| S.O | S.O |
Planchers de bois franc massif et d’ingénierie
| Produit | À inclure dans la réponse au questionnaire? |
|---|---|
| S.O | S.O |
Meubles de rangement en bois d’ingénierie
| Produit | À inclure dans la réponse au questionnaire? |
|---|---|
| Console avec rangement | Oui |
| Table basse avec rangement | Oui |
| Table d’appoint avec rangement | Oui |
| Bureau avec rangement | Oui |
| Table à manger extensible avec rangement pour rallonges | Oui |
Q1 : Les composantes importées séparément, soit du produit fini (assemblé ou non), soit d’ensembles complets de meubles prêts à assembler, et fournies comme pièces de rechange autonomes, doivent-elles être incluses dans les réponses au questionnaire?
R1 : Les composantes en bois importées séparément à titre de pièces de rechange doivent être incluses dans les données fournies dans les questionnaires.
Q2 : Comment déterminer si un produit est « constitué substantiellement de bois d’ingénierie »?
R2 : Les parties doivent se référer à la description des produits dans son ensemble et tenir compte notamment de la fonction et de la composition du produit ainsi que de ses composantes afin de déterminer si le produit doit être inclus dans les données des questionnaires.
Q3 : Le terme « tables » vise-t-il expressément les tables de salle à manger?
R3 : Le terme « tables » vise tout type de table non autrement mentionné, y compris les tables de salle à manger. Les données des questionnaires doivent donc inclure toutes les tables comportant des tiroirs ou des espaces de rangement, conformément à la description des produits.
Q4 : Qu’est-ce qui constitue un « meuble de rangement »?
R4 : Comme l’indique la description des produits, les marchandises visées sont des « meubles en bois destinés à des usages domestiques, utilisés en tout ou en partie à des fins de rangement ». En conséquence, les données des questionnaires doivent inclure tous les meubles conformes à la description des produits qui comportent des espaces de rangement ouverts ou fermés.
Q5 : Les armoires de rangement comportant à la fois des compartiments ouverts et fermés sont-elles visées?
R5 : Les armoires de rangement comportant des espaces de rangement ouverts et/ou fermés doivent être incluses dans les données des questionnaires.
Q6 : Existe-t-il une exigence relative à la taille des espaces de rangement?
R6 : Comme l’indique la description des produits, les marchandises visées sont des « meubles en bois destinés à des usages domestiques, utilisés en tout ou en partie à des fins de rangement ». En conséquence, les données des questionnaires doivent inclure tous les meubles conformes à la description des produits qui comportent des espaces de rangement ouverts ou fermés, quelle que soit la taille de ces espaces.
Q7 : Qu’entend-on par « articles de mobilier similaires »?
R7 : Comme l’indique la description des produits, les marchandises visées sont des « meubles en bois destinés à des usages domestiques, utilisés en tout ou en partie à des fins de rangement ». En conséquence, les données des questionnaires doivent inclure tous les meubles conformes à la description des produits qui comportent des espaces de rangement ouverts ou fermés, qu’ils soient ou non expressément mentionnés dans la définition des produits.
Q8 : Faut-il inclure les meubles de rangement rembourrés dans les réponses au questionnaire?
R8 : Comme l’indique la description des produits, les marchandises visées sont essentiellement ou entièrement composées de bois d’ingénierie. Les parties devraient tenir compte notamment de la fonction et de la composition du produit ainsi que de ses composantes afin de déterminer si le produit doit être inclus dans les données des questionnaires.